Association ascaplume

 

 

Statuts

Nom

Art. 1

Sous le nom d’Association ASCAplume, ci-après Association, il est constitué une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

 

 

Siège et durée

Art. 2

Le siège de l’Association est à Vérossaz.

Sa durée est indéterminée.

 

 

Buts

Art. 3

L’Association a pour buts la création, la recherche, la diffusion, la production et la formation dans le domaine des arts sous toutes leurs formes.

L’Association soutient en particulier les activités de l’artiste Christine Aymon.

 

 

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale;
• le Comité;
• l’Organe de contrôle des comptes.

 

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, les subventions et contributions des collectivités publiques et privées, des dons, des legs et des produits des activités de l’Association.

L’exercice annuel coïncide, dans la règle, avec l’année civile.

L’Association ne répond de ses engagements que sur la fortune sociale. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

 

 

Membres

Art. 6

L’Association est composée de :

• membres actifs,
• membres sympathisants,
• membres d’honneur.

 

 

 

 

Art. 7

Les membres actifs de l’Association sont les personnes physiques ou morales qui soutiennent les buts fixés par l’art. 3 des statuts et qui s’engagent à verser annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale.

 

Art. 8

Les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales ayant déclaré adhérer à l’association en versant une cotisation annuelle à bien plaire.

 

Art. 9

L’assemblée générale peut nommer membres d’honneur des personnes physiques ou morales qui ont rendu d’importants services à l’Association. Les membres d’honneur sont dispensés du règlement de leur cotisation mais conservent les droits liés à la qualité de membre actif.

 

Art. 10

Les demandes d’admission en qualité de membre actif ou membre sympathisant sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

 

Art. 11

La qualité de membre se perd :

1. par la démission écrite à l’adresse de l’Association;
2. par le décès de la personne physique;
3. par la dissolution de la personne morale;
4. par l’exclusion pour conduite portant atteinte à l’image de l’Association ou pour ne plus vouloir défendre les buts de l’Association.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

 

Art. 12

Le membre sortant ou exclu perd tout droit à l’avoir social. Il ne peut exercer aucune réclamation sur les sommes qu’il aurait versées à titre de droit d’entrée, de cotisations ou de dons. Ces sommes restent définitivement acquises à l’Association.

 

 

Assemblée générale

Art. 13

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend les membres actifs et les membres d’honneur de l’Association.

Les membres sympathisants sont bienvenus aux assemblées générales mais n’ont pas le droit de vote.

 

Art. 14

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts;
• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;
• détermine les orientations de l’Association;
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes;
• fixe la cotisation annuelle des membres actifs;
• prend position sur les autres objets portés à l’ordre du jour;
• décide de la dissolution et de la liquidation de l’Association.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

 

Art. 15

Les assemblées générales sont convoquées au moins 15 jours à l’avance par le Comité avec la mention de l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire de l’Association a lieu durant le semestre qui suit la clôture de l’exercice.

 

Art. 16

L’assemblée générale est présidée par le président de l’Association ou par un autre membre du Comité.

 

Art. 17

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres actifs et des membres d’honneur présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Art. 18

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

 

Art. 19

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

 

Art. 20

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres ordinaires ou d’honneur de l’Association.

 

 

Comité

Art. 21

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

 

Art. 22

Le Comité se compose de trois à cinq membres, nommés pour trois ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

L’artiste Christine Aymon assiste aux séances du comité avec voix consultative.

 

Art. 23

Le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Art. 24

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à

leur exclusion éventuelle;

• de tenir le registre des membres de l’Association;
• d’encaisser les cotisations des membres de l’Association;
• de tenir les comptes de l’Association;
• de veiller à l’application des statuts et d’administrer les biens de l’Association.

 

Art. 25

L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et/ou du vice-président avec un autre membre du comité.

 

Art. 26

Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

 

 

Organe de contrôle

Art. 27

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans.

L’Assemblée générale peut décider de confier le contrôle des comptes à une fiduciaire.

 

 

Dissolution

Art. 28

La dissolution de l’Association peut être décidée par une Assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres actifs ou d’honneur présents.

L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues à ceux de l’Association.

 

 

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 25 janvier 2018.